Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet (ci-après le « Site »). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet du Site
Le Site est un site vitrine ayant pour finalité de présenter l’activité, les services et/ou produits proposés par l’éditeur. Le Site permet notamment à l’Utilisateur : de consulter des informations générales, de contacter l’éditeur, de transmettre une demande de devis via un formulaire en ligne.
⚠️ Aucune vente en ligne n’est réalisée via le Site. Le Site ne permet pas le paiement ni la commande directe de produits ou prestations.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue (maintenance, incidents techniques, etc.).
3. Demande de devis et formulaire de contact
L’Utilisateur peut transmettre une demande via les formulaires présents sur le Site. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’envoi d’une demande de devis : n’engage pas contractuellement l’éditeur, ne vaut pas acceptation d’une prestation, ne constitue pas une commande. La réponse éventuelle de l’éditeur dépend notamment : de la faisabilité de la demande, de la disponibilité, des informations communiquées par l’Utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ainsi que l’ensemble des contenus présents (textes, images, logos, graphismes, éléments visuels, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite.
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité de l’éditeur Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce de publier des informations fiables et mises à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’éditeur ne saurait être tenu responsable : d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site, d’un bug, incompatibilité ou dommage lié à l’utilisation du Site, d’un usage frauduleux par un tiers.
5.2 Responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le Site.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, disponibilité ou pratiques.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.